Permis de construire à Mayenne pour 10 161 m² de locaux - Zone De La Peyenniere
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 novembre 2014 · Dossier PC n° 05314714M0020 · Demandeur : S.A.S. PHYDIAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05314714M0020, délivré le 6 novembre 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone De La Peyenniere, Mayenne (53100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.A.S. PHYDIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 226 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 367 m² de commerce, 478 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CB34, CB124, CB125.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 111 m² | 9 845 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 8 050 m² | 10 161 m² |
| Total | 2 394 m² | 9 845 m² | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 7 767 m² | 10 161 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 795 m² | 9 367 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 7 572 m² | 9 367 m² |
| Services publics | 316 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 794 m² |
| Total locaux | 2 111 m² | 9 845 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 8 050 m² | 10 161 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314714M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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