Permis de construire n° 05314719M0049 à Mayenne pour 2 089 m² de locaux, La Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 mai 2020
Dossier PC n° 05314719M0049
Demandeur
LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314719M0049 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Motte. Le dossier a été déposé par LA MOTTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 383 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 32, BV 144, BV 146. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 089 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
| Total | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mayenne. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382402634
- SIRET
- 38240263400010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de LA MOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314719M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BV 32, BV 144, BV 146 à Mayenne (53100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.