Permis de construire n° 05314714M0009 à Mayenne pour 1 206 m² de locaux, 92 rue Charles de Gaulle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05314714M0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314714M0009 a été délivré le 20 juin 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 92 rue Charles de Gaulle. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PALAIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 206 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 559 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 190, AD 193, AD 440. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 559 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 206 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 206 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 206 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | -1 206 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PALAIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PALAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511396830
- SIRET
- 51139683000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314714M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Mayenne (53100)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.