Permis de construire n° 05314721M0064 à Mayenne pour 177 m² de locaux, 77 Impasse Claude Chappe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 05314721M0064
Demandeur
SCI VAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314721M0064 porte sur un projet situé 77 Impasse Claude Chappe. Le projet est porté par SCI VAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA51, CA12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 622 m² |
| Total | 445 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 622 m² |
| Total locaux | 445 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494066905
- SIRET
- 49406690500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de SCI VAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314721M0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |