Permis de construire n° 05314721M0064 à Mayenne pour 177 m² de locaux, 77 impasse Claude Chappe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 05314721M0064
Demandeur
SCI VAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314721M0064 porte sur un projet situé 77 impasse Claude Chappe. Le projet est porté par SCI VAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 710 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 51, CA 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Claude Chappe, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 445 m² à 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 622 m² |
| Total | 445 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 622 m² |
| Total locaux | 445 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VAC, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI VAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494066905
- SIRET
- 49406690500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de SCI VAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314721M0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CA 51, CA 12 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Claude Chappe à Mayenne (53100)
L’autre dossier recensé impasse Claude Chappe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.