Permis de construire n° 05314124K1010 à Louvigné pour 103 m² de logement, 27 impasse du Jasmin Le Jardin des Capucines Vi
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 août 2024
Dossier PC n° 05314124K1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314124K1010, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2024 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 impasse du Jasmin Le Jardin des Capucines Vi.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 574 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1802. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, impasse du Jasmin, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Louvigné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin Des Capucines Vi
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 574 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONCHAMP-LÈS-LAVAL (53960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314124K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1802 à Louvigné (53210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Jasmin à Louvigné (53210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse du Jasmin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.