Permis de construire Locaux N° 0531402600010

Permis de construire n° 0531402600010 à Louverné pour 227 m² de locaux, La Haie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0531402600010

Demandeur

GAEC DU POTAGER FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2026 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531402600010 porte sur un projet situé La Haie. Le dossier a été déposé par GAEC DU POTAGER FLEURI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL149, ZL147. L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 694 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL149 ZL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 979 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 206 m²
Total 979 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 979 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 206 m²
Total locaux 979 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU POTAGER FLEURI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448053181
SIRET
44805318100013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531402600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haie, à Louverné (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU POTAGER FLEURI et accordé le 27 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531402600010, déposé en mairie de Louverné.

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