Permis de construire Logement N° 08629319A0022

Permis de construire n° 08629319A0022 à Vivonne pour 812 m² de logement, 3 Rte De Marcay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 08629319A0022

Demandeur

SCI LES MERLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2019 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629319A0022 porte sur un projet situé 3 Rte De Marcay. Le projet est porté par SCI LES MERLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW319, AW321. L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 929 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW319 AW321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 - - - 11
- 18,2 % 81,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MERLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443808456
SIRET
44380845600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MAGNE (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629319A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Marcay, à Vivonne (86370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MERLES et accordé le 29 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629319A0022, déposé en mairie de Vivonne.

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