Permis de construire n° 05314021K1042 à Louverné pour 2 607 m² de locaux, boulevard de la Communicat
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 05314021K1042
Demandeur
FORGET FORMATION II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314021K1042 porte sur un projet situé boulevard de la Communicat. FORGET FORMATION II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 607 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 532 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 37, ZL 47, ZL 48. La voie, boulevard de la Communicat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 35 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 607 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 607 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 607 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 607 m² | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 607 m² | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
| Autres activités | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | -2 607 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | -2 607 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 607 m² | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORGET FORMATION II, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
FORGET FORMATION II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509432902
- SIRET
- 50943290200252
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314021K1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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