Permis de construire n° 05314019K1031 à Louverné pour 259 m² de locaux, Za De Beausoleil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 05314019K1031
Demandeur
HOLDING L.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Beausoleil, le permis de construire n° 05314019K1031 a été délivré le 8 juin 2020 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire). HOLDING L.M. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM150, ZM151, ZM152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 259 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 219 m² | 1 090 m² |
| Total | 871 m² | 259 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 219 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 871 m² | 259 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 219 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 871 m² | 259 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 219 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING L.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418227088
- SIRET
- 41822708800022
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314019K1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |