Permis de construire n° 05314020K1001 à Louverné pour 564 m² de locaux, La Souchardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 mars 2020
Dossier PC n° 05314020K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314020K1001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2020 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Souchardiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAUVAGE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 341. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Souchardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 564 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 520 m² à 3 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 084 m² |
| Total | 2 520 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 520 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 084 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAUVAGE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Louverné. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAUVAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521564146
- SIRET
- 52156414600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LOUVERNÉ (53950)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAUVAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314020K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 341 à Louverné (53950)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.