Permis de construire à Louverné pour 42 m² de locaux - Za De Beausoleil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 05314014K1032
Demandeur
COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 05314014K1032, délivré le 3 mars 2015 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Beausoleil, Louverné (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 78 m² |
| Total | 36 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 36 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 856802400
- SIRET
- 85680240000098
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314014K1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |