Permis de construire Locaux N° 05314020K1011

Permis de construire n° 05314020K1011 à Louverné pour 933 m² de locaux, Za Beausoleil 2

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 05314020K1011

Demandeur

BEAUSOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314020K1011, délivré le 3 septembre 2020 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Beausoleil 2. Le dossier a été déposé par BEAUSOLEIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN72. L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 255 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/07/2021
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
dont Industrie 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUSOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848755484
SIRET
84875548400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN-DES-TOITS (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314020K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Beausoleil 2, à Louverné (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEAUSOLEIL et accordée le 3 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314020K1011, déposé en mairie de Louverné.

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