Permis de construire n° 05314020K1011 à Louverné pour 933 m² de locaux, ZA Beausoleil 2
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 05314020K1011
Demandeur
BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314020K1011, délivré le 3 septembre 2020 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA Beausoleil 2. Le dossier a été déposé par BEAUSOLEIL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 10 255 m², le programme représente 933 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 72. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 933 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAUSOLEIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Ouën-des-Toits. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEAUSOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848755484
- SIRET
- 84875548400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-OUËN-DES-TOITS (53410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314020K1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |