Permis de construire à Loupfougères pour 394 m² de locaux - Le Bois Roger
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 05313919M1004
Demandeur
GAEC DES FOUGERES
Cette page présente le permis de construire n° 05313919M1004, délivré le 13 mai 2019 à Loupfougères (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Roger, Loupfougères (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES FOUGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288, A289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Loupfougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loupfougères Code postal 53700 Identifiant INSEE 53139
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 395 m² | 394 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 273 m² | 3 668 m² |
| Total | 3 395 m² | 394 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 273 m² | 3 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 395 m² | 394 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 273 m² | 3 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOUGERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423131069
- SIRET
- 42313106900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOUPFOUGERES (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313919M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |