Permis de construire à Loupfougères pour 819 m² de locaux - Le Champ De L Epine - Le C
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05313919M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLYCINES
Cette page présente le permis de construire n° 05313919M1001, délivré le 8 mars 2019 à Loupfougères (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ De L Epine - Le C, Loupfougères (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLYCINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D88, D713.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Loupfougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loupfougères Code postal 53700 Identifiant INSEE 53139
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLYCINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848915039
- SIRET
- 84891503900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUPFOUGERES (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313919M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |