Permis de construire Locaux N° 05313922M1003

Permis de construire à Loupfougères pour 144 m² de locaux - ""Le Petit Vau""

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 05313922M1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05313922M1003, délivré le 13 juin 2022 à Loupfougères (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé ""Le Petit Vau"", Loupfougères (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2023.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
02/04/2023
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2023

Localisation du projet à Loupfougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Petit Vau""

Territoire administratif

Commune
Loupfougères Code postal 53700 Identifiant INSEE 53139
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPFOUGERES (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313922M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 02/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Le Petit Vau"", Loupfougères (53700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313922M1003, instruit par la commune de Loupfougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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