Retour aux autorisations de Loupfougères

Permis de construire Locaux N° 05313917M1001

Permis de construire à Loupfougères pour 116 m² de locaux - La Miottiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miottiere, Loupfougères (53700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIOTTIERE et accordé le 10 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313917M1001, instruit par la commune de Loupfougères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 05313917M1001

Demandeur

GAEC DE LA MIOTTIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313917M1001, délivré le 10 mars 2017 à Loupfougères (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Miottiere, Loupfougères (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MIOTTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E420, E421, E422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 459 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loupfougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E420 E421 E422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loupfougères Code postal 53700 Identifiant INSEE 53139
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	696 m²
Total	580 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	580 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MIOTTIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 410740492
SIRET: 41074049200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LOUPFOUGERES (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313917M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miottiere, Loupfougères (53700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIOTTIERE et accordé le 10 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313917M1001, instruit par la commune de Loupfougères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loupfougères

PC n°05313922M1003 Locaux Terminé

""Le Petit Vau""

Loupfougères (53700)

Nouvelle construction

13 juin 2022 144 m² SDP

PC n°05313921M1001 Locaux Terminé

Le Champ De La Fontaine

Loupfougères (53700)

Nouvelle construction

12 mai 2021 809 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLYCINES

DP n°05313919M2007 Locaux Autorisé

La Fosse

Loupfougères (53700)

Transformation sans extension

24 août 2019 80 m² SDP

PC n°05313919M1004 Locaux Commencé

Le Bois Roger

Loupfougères (53700)

Extension sans transformation

13 mai 2019 394 m² SDP GAEC DES FOUGERES

PC n°05313919M1001 Locaux Terminé

Le Champ De L Epine - Le C

Loupfougères (53700)

Nouvelle construction

08 mars 2019 819 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLYCINES

PC n°05313917M1002 Locaux Terminé

La Guichousiere

Loupfougères (53700)

Extension sans transformation

17 juil. 2017 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loupfougères

Permis de démolir à Loupfougères

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loupfougères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loupfougères

Autres types d'autorisations à Loupfougères

Caractéristiques du projet