Permis de construire n° 05313914M1001 à Loupfougères pour 1 036 m² de locaux, La Moriniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 05313914M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupfougères (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313914M1001 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé La Moriniere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MORINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A748, A355, A358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupfougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loupfougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Loupfougères Code postal 53700 Identifiant INSEE 53139
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 171 m² |
| Total | 2 135 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 171 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MORINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445182603
- SIRET
- 44518260300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOUPFOUGERES (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313914M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |