Retour aux permis de construire de Loiron-Ruillé

Permis de construire Locaux N° 05313722K1009

Permis de construire à Loiron-Ruillé pour 219 m² de locaux - 27 Rue Du Docteur Rame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Docteur Rame, Loiron-Ruillé (53320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313722K1009, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 05313722K1009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313722K1009, délivré le 3 novembre 2022 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Du Docteur Rame, Loiron-Ruillé (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 517 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	500 m²	219 m²	219 m²	500 m²
Total	640 m²	219 m²	219 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Entrepôt	500 m²	0 m²	219 m²	0 m²	281 m²
Total locaux	500 m²	219 m²	219 m²	0 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORGES LA FORET (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313722K1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Docteur Rame, Loiron-Ruillé (53320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313722K1009, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loiron-Ruillé

PC n°0531372600002 Locaux Autorisé

657 Rte De Cosse Le Vivien La Haute Aubriere

Loiron-Ruillé (53320)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 655 m² SDP

PC n°0531372500021 Locaux Autorisé

20 Route De La Bruyere

Loiron-Ruillé (53320)

Extension sans transformation

09 mars 2026 26 m² SDP

DP n°0531372500061 Mixte Terminé

895 Chemin Des Batardieres Le Pommier

Loiron-Ruillé (53320)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 200 m² SDP

PC n°0531372500023 Logement Autorisé

9 Rue D'anjou Loiron

Loiron-Ruillé (53320)

Transformation avec extension

16 févr. 2026 443 m² SDP DCC

PC n°0531372500020 Locaux Autorisé

8 Rue Louis Pasteur

Loiron-Ruillé (53320)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 164 m² SDP LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

PC n°0531372500019 Locaux Autorisé

1 Rue Du Docteur Rame

Loiron-Ruillé (53320)

Transformation avec extension

29 déc. 2025 596 m² SDP SCI LAMARE

Autres types d'autorisations à Loiron-Ruillé

Permis d'aménager à Loiron-Ruillé

8 autorisations

Permis de démolir à Loiron-Ruillé

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loiron-Ruillé

Autres types d'autorisations à Loiron-Ruillé

Caractéristiques du projet