Permis de construire Logement N° 05313721K1077

Permis de construire n° 05313721K1077 à Loiron-Ruillé pour 417 m² de logement, 28 Rue D'anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 05313721K1077

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313721K1077, délivré le 9 mars 2022 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Rue D'anjou. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B83, B84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B83 B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 139 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 27 m² 139 m² -166 m² 18 m²
Total 184 m² 278 m² 139 m² 27 m² 139 m² 251 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313721K1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue D'anjou, à Loiron-Ruillé (53320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDUANE HABITAT et accordé le 9 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313721K1077, déposé en mairie de Loiron-Ruillé.

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