Permis de construire n° 05313722K1004 à Loiron-Ruillé pour 554 m² de locaux, 33 Route De Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 05313722K1004
Demandeur
SARL MARTEAU JOEL ETS HORTICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313722K1004 porte sur un projet situé 33 Route De Bretagne. La demande émane de SARL MARTEAU JOEL ETS HORTICOLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT122, ZT159, ZT322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 554 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 331 m² | 554 m² |
| Total | 223 m² | 554 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 331 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 554 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 331 m² | 554 m² |
| Total locaux | 223 m² | 554 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 331 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARTEAU JOEL ETS HORTICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384812541
- SIRET
- 38481254100017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313722K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |