Permis de construire n° 05313719K1015 à Loiron-Ruillé pour 80 m² de locaux, Rue D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 05313719K1015
Demandeur
CUMA DU LOIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2019 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313719K1015 porte sur un projet situé Rue D'anjou. La demande émane de CUMA DU LOIRONNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS69. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 726 m² |
| Total | 646 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 646 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 726 m² |
| Total locaux | 646 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU LOIRONNAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 309686657
- SIRET
- 30968665700029
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313719K1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |