Permis de construire n° 05313523B1005 à Livré-la-Touche pour 121 m² de locaux, Lieu La Louetterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 05313523B1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIT PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313523B1005 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé Lieu La Louetterie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIT PLUME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR22, ZR42, ZR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 441 m² |
| Total | 320 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 441 m² |
| Total locaux | 320 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIT PLUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 830917415
- SIRET
- 83091741500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIVRE LA TOUCHE (53400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIT PLUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313523B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |