Permis de construire Locaux N° 05313524B1001

Permis de construire à Livré-la-Touche pour 319 m² de locaux - Lieu La Venterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 05313524B1001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAUTIER

Cette page présente le permis de construire n° 05313524B1001, délivré le 30 mai 2024 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Venterie, Livré-la-Touche (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAUTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB52, ZB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 295 m²

Surface existante avant

5 196 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

5 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB52 ZB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 196 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 5 515 m²
Total 5 196 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 5 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 196 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 5 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAUTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519575468
SIRET
51957546800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LIVRE-LA-TOUCHE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313524B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu La Venterie, Livré-la-Touche (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAUTIER et accordé le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313524B1001, instruit par la commune de Livré-la-Touche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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