Permis de construire Locaux N° 05313515B1001

Permis de construire n° 05313515B1001 à Livré-la-Touche pour 1 264 m² de locaux, La Louetterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 05313515B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313515B1001 a été délivré le 27 mars 2015 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Louetterie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR46, ZR22. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
20/03/2018
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR46 ZR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Louetterie

Territoires administratifs

Commune
Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 564 m²
Total 300 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 564 m²
Total locaux 300 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRE-LA-TOUCHE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313515B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Louetterie, à Livré-la-Touche (53400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313515B1001, déposé en mairie de Livré-la-Touche.

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