Permis de construire n° 05313513B1005 à Livré-la-Touche pour 600 m² de locaux, La Glanetterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 05313513B1005
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GLANETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313513B1005, délivré le 17 juin 2013 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Glanetterie. Le demandeur déclaré est SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GLANETERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD122, ZD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glanetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 600 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 120 m² | 600 m² |
| Total | 480 m² | 600 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 120 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 600 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 120 m² | 600 m² |
| Total locaux | 480 m² | 600 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 120 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GLANETERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327016341
- SIRET
- 32701634100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LIVRE-LA-TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313513B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |