Permis de construire Locaux N° 05313512B1006

Permis de construire n° 05313512B1006 à Livré-la-Touche pour 1 016 m² de locaux, La Corderie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 05313512B1006

Demandeur

EARL DE LA CORDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313512B1006 a été délivré le 22 mars 2013 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corderie. Le projet est porté par EARL DE LA CORDERIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN52, YN95. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 200 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/12/2015
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN52 YN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corderie

Territoires administratifs

Commune
Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CORDERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
321569063
SIRET
32156906300019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1981
Localisation
LIVRE-LA-TOUCHE (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313512B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Corderie, à Livré-la-Touche (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CORDERIE et accordé le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313512B1006, déposé en mairie de Livré-la-Touche.

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