Permis de construire n° 05313513B1004 à Livré-la-Touche pour 1 381 m² de locaux, La Courtille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 05313513B1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313513B1004 porte sur un projet situé La Courtille. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courtille
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Total | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503227100
- SIRET
- 50322710000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LIVRE-LA-TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313513B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |