Permis de construire Locaux N° 05313514B1003

Permis de construire n° 05313514B1003 à Livré-la-Touche pour 744 m² de locaux, Les Hamelinieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 05313514B1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hamelinieres, le permis de construire n° 05313514B1003 a été délivré le 7 avril 2014 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV75. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 140 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hamelinieres

Territoires administratifs

Commune
Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 744 m² 0 m² 140 m² 0 m² 604 m² 1 660 m²
Total 1 056 m² 744 m² 0 m² 140 m² 0 m² 604 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 056 m² 744 m² 0 m² 140 m² 0 m² 604 m² 1 660 m²
Total locaux 1 056 m² 744 m² 0 m² 140 m² 0 m² 604 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRE-LA-TOUCHE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313514B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Hamelinieres, à Livré-la-Touche (53400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313514B1003, déposé en mairie de Livré-la-Touche.

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