Permis de construire Locaux N° 05313024K1004

Permis de construire à Laval pour 1 065 m² de locaux - 75 Rue Etienne Lenoir

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 05313024K1004

Demandeur

S N V

Cette page présente le permis de construire n° 05313024K1004, délivré le 4 mars 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 75 Rue Etienne Lenoir, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S N V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP382, AP383, AP388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 392 m²

Surface existante avant

12 980 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

13 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2024
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP382 AP383 AP388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 980 m² 1 065 m² 0 m² 290 m² 0 m² 775 m² 13 755 m²
Total 12 980 m² 1 065 m² 0 m² 290 m² 0 m² 775 m² 13 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 980 m² 1 065 m² 0 m² 290 m² 0 m² 775 m² 13 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404432775
SIRET
40443277500116
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313024K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Etienne Lenoir, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S N V et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313024K1004, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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