Permis de construire Logement N° 05313021K1178

Permis de construire n° 05313021K1178 à Laval pour 3 484 m² de logement, 37 Rue Christian D Elva

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 05313021K1178

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313021K1178 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé 37 Rue Christian D Elva. La demande émane de MARIGNAN BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 53 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM324. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

3 484 m²

Variation nette

+3 389 m²

Surface totale après

3 484 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 3 484 m² 0 m² 95 m² 0 m² 3 389 m² 3 484 m²
Total 95 m² 3 484 m² 0 m² 95 m² 0 m² 3 389 m² 3 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
En résidence 93
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 53 3 - - - 93
39,8 % 57,0 % 3,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Christian D Elva, à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN BRETAGNE et accordée le 23 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 53 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313021K1178, déposé en mairie de Laval.

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