Permis de construire Locaux N° 05313021K1163

Permis de construire à Laval pour 2 727 m² de locaux - Le Grand Grenoux Zone Des Montrons

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 16 février 2022 · Dossier PC n° 05313021K1163 · Demandeur : PAGE ENTREPRISES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05313021K1163, délivré le 16 février 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Grenoux Zone Des Montrons, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAGE ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 994 m² de artisanat, 1 733 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV130.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
16/02/2022
Surface du terrain
6 248 m²
Surface créée
2 727 m²
Variation nette
+2 727 m²
Surface totale après
2 727 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laval

Adresse
Le Grand Grenoux Zone Des Montrons, Laval (53000)
Lieu-dit
Zone Des Montrons
Commune
Code postal
53000
Département
Parcelles cadastrales
CV130
Code INSEE
53130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²
Total 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Entrepôts 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Total locaux 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAGE ENTREPRISES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
403821457
SIRET
40382145700021
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Grenoux Zone Des Montrons, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K1163, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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