Permis de construire Logement N° 0221862600017

Permis de construire n° 0221862600017 à Pléneuf-Val-André pour 3 624 m² de logement, Rue Théodore Botrel Les Ratelles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0221862600017

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0221862600017, délivré le 18 juin 2026 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Théodore Botrel Les Ratelles. Le demandeur déclaré est MARIGNAN BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 18 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N422, N425, N428. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 334 m²

Surface créée

3 624 m²

Variation nette

+3 624 m²

Surface totale après

3 624 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N422 N425 N428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ratelles

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 624 m² 3 624 m²
Total 0 m² 3 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 624 m² 3 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 35 18 5 2 - 62
3,2 % 56,5 % 29,0 % 8,1 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221862600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Théodore Botrel Les Ratelles, à Pléneuf-Val-André (22370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN BRETAGNE et accordé le 18 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 18 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221862600017, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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