Permis de construire n° 05313015K1138 à Laval pour 2 409 m² de locaux, 46 - Rue De Rome
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 05313015K1138
Demandeur
L3T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313015K1138, délivré le 24 mars 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 46 - Rue De Rome. Le dossier a été déposé par L3T.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 409 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD21, ZD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 2 409 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 409 m² |
| Total | 209 m² | 2 409 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 209 m² | 2 409 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 409 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| dont Industrie | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -209 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
| Total locaux | 209 m² | 2 409 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L3T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814026050
- SIRET
- 81402605000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MANS (72021)
Autres dossiers de L3T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K1138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |