Permis de construire Logement N° 05313019K1042

Permis de construire n° 05313019K1042 à Laval pour 116 m² de logement, Quartier Ferrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 05313019K1042

Demandeur

SCI JAOUEN & TREVISAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313019K1042 a été délivré le 6 juin 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Quartier Ferrie. SCI JAOUEN & TREVISAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC74, DC128. Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
21/07/2021
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2021

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC74 DC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAOUEN & TREVISAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808388144
SIRET
80838814400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 21/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Ferrie, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAOUEN & TREVISAN et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313019K1042, déposé en mairie de Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laval

Autres types d'autorisations à Laval