Déclaration préalable Locaux N° 05313018K2419

Déclaration préalable n° 05313018K2419 à Laval pour 29 m² de locaux, 117 Quai Paul Boudet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier DP n° 05313018K2419

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313018K2419 a été accordée le 10 janvier 2019, pour un projet situé 117 Quai Paul Boudet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY117. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHUILLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K2419
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 117 Quai Paul Boudet, à Laval (53000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K2419, déposé en mairie de Laval.

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