Déclaration préalable à Laval pour 1 528 m² de logement et locaux - 106 Quai D Avesnieres
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 décembre 2018 · Dossier DP n° 05313018K2298 · Demandeur : SCI PORT VAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05313018K2298, accordée le 27 décembre 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 106 Quai D Avesnieres, Laval (53000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI PORT VAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ292.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
| Locaux | 1 528 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 1 528 m² | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 1 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K2298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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