Permis de construire Locaux N° 05313018K1105

Permis de construire à Laval pour 537 m² de locaux - 124 Boulevard Denis Papin

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 21 janvier 2019 · Dossier PC n° 05313018K1105 · Demandeur : POINT P TROUILLARD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1105, délivré le 21 janvier 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 124 Boulevard Denis Papin, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POINT P TROUILLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP544.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/01/2019
Surface du terrain
5 767 m²
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
290 m²
Variation nette
+187 m²
Surface totale après
537 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laval

Adresse
124 Boulevard Denis Papin, Laval (53000)
Commune
Code postal
53000
Département
Parcelles cadastrales
AP544
Code INSEE
53130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 290 m² 0 m² 103 m² 0 m² 187 m² 537 m²
Total 350 m² 290 m² 0 m² 103 m² 0 m² 187 m² 537 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 350 m² 290 m² 0 m² 103 m² 0 m² 187 m² 537 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POINT P TROUILLARD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
855802369
SIRET
85580236900048
Code APE (NAF)
23.63Z
Localisation
NANTES (44006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Boulevard Denis Papin, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1105, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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