Permis de construire Locaux N° 05313017K1092

Permis de construire n° 05313017K1092 à Laval pour 451 m² de locaux, 27 Rue De Paradis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 05313017K1092

Demandeur

ASSOCIATION THERESE RONDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De Paradis, le permis de construire n° 05313017K1092 a été délivré le 18 janvier 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION THERESE RONDEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 451 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT695. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

5 124 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

5 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 124 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 5 575 m²
Total 5 124 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 5 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 124 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 5 575 m²
dont Hôtels 5 124 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 5 575 m²
Total locaux 5 124 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 5 575 m²

Ce dossier crée 451 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION THERESE RONDEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313435679
SIRET
31343567900011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Paradis, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION THERESE RONDEAU et accordé le 18 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313017K1092, déposé en mairie de Laval.

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