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Permis de construire Locaux N° 0292321300019

Permis de construire à Quimper pour 858 m² de locaux - 3 Allée De Kernisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Allée De Kernisy, Quimper (29000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION THERESE RONDEAU et accordé le 14 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321300019, instruit par la commune de Quimper.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 0292321300019

Demandeur

ASSOCIATION THERESE RONDEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321300019, délivré le 14 novembre 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Allée De Kernisy, Quimper (29000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION THERESE RONDEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW490.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 634 m²

Surface existante avant

3 371 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

4 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

07/12/2016

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 371 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	4 229 m²
Total	3 371 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	4 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 371 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	4 229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION THERESE RONDEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313435679
SIRET: 31343567900011
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292321300019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Allée De Kernisy, Quimper (29000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION THERESE RONDEAU et accordé le 14 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321300019, instruit par la commune de Quimper.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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