Permis de construire Locaux N° 05313017K1122

Permis de construire n° 05313017K1122 à Laval pour 309 m² de locaux, Zone Des Montrons

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 05313017K1122

Demandeur

SCI DES MONTRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313017K1122 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé Zone Des Montrons. Le demandeur déclaré est SCI DES MONTRONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV96, CV99. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV96 CV99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 821 m²
Total 1 512 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 512 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 821 m²
dont Bureaux 1 512 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 821 m²
Total locaux 1 512 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MONTRONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484488234
SIRET
48448823400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Des Montrons, à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MONTRONS et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K1122, déposé en mairie de Laval.

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