Permis de construire n° 0292321600131 à Quimper pour 90 m² de locaux, 3 Allee De Kernisy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 janvier 2017
Dossier PC n° 0292321600131
Demandeur
ASSOCIATION THERESE RONDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292321600131 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Allee De Kernisy. ASSOCIATION THERESE RONDEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 219 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 309 m² |
| Total | 4 219 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 219 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 309 m² |
| Total locaux | 4 219 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION THERESE RONDEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313435679
- SIRET
- 31343567900011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de ASSOCIATION THERESE RONDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321600131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |