Permis de construire n° 0292321600131 à Quimper pour 90 m² de locaux, 3 allée de Kernisy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 janvier 2017
Dossier PC n° 0292321600131
Demandeur
ASSOCIATION THERESE RONDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292321600131 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 allée de Kernisy. ASSOCIATION THERESE RONDEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 24 634 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 490. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de Kernisy, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 24 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 90 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 219 m² à 4 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 219 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 309 m² |
| Total | 4 219 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 219 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 309 m² |
| Total locaux | 4 219 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION THERESE RONDEAU, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION THERESE RONDEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313435679
- SIRET
- 31343567900011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de ASSOCIATION THERESE RONDEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321600131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BW 490 à Quimper (29000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de Kernisy à Quimper (29000)
L’autre dossier recensé allée de Kernisy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.