Permis de construire n° 05313017K1088 à Laval pour 12 363 m² de locaux, Boulevard Pierre Elain - R
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 05313017K1088
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313017K1088 porte sur un projet situé Boulevard Pierre Elain - R. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 363 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX5, CX14, CY101. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 363 m² | 12 363 m² |
| Total | 0 m² | 12 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 363 m² | 12 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 363 m² | 12 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 363 m² | 12 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K1088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |