Permis de construire n° 05313017K1081 à Laval pour 8 m² de locaux, 132 rue de Paris
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 05313017K1081
Demandeur
F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313017K1081 porte sur un projet situé 132 rue de Paris. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 778 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 224. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 778 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 394 m² à 1 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -76 m² | 1 163 m² |
| Locaux | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
| Total | 1 394 m² | 8 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -68 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
| Total locaux | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé au Mans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786328914
- SIRET
- 78632891400035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72013)
Autres dossiers de F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Laval (53000)
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