Permis de construire n° 05313017K1081 à Laval pour 8 m² de locaux, 132 Rue De Paris
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 05313017K1081
Demandeur
F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313017K1081 porte sur un projet situé 132 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -76 m² | 1 163 m² |
| Locaux | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
| Total | 1 394 m² | 8 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -68 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
| Total locaux | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786328914
- SIRET
- 78632891400035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |