Déclaration préalable Logement N° 05313024K2486

Déclaration préalable n° 05313024K2486 à Laval pour 236 m² de logement, 26 Et Rue De Paris

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier DP n° 05313024K2486

Demandeur

LARIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313024K2486 a été accordée le 22 octobre 2024, pour un projet situé 26 Et Rue De Paris. LARIO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT629, AT630. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT629 AT630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881441083
SIRET
88144108300022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313024K2486
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Et Rue De Paris, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LARIO et accordée le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313024K2486, déposé en mairie de Laval.

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