Déclaration préalable Logement N° 05313022K2166

Déclaration préalable n° 05313022K2166 à Laval pour 108 m² de logement, 36 Rue De Paris

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier DP n° 05313022K2166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 05313022K2166 a été accordée le 30 mai 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT565. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 142 m²
Total 250 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREAUX (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K2166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue De Paris, à Laval (53000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313022K2166, déposé en mairie de Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laval

Autres types d'autorisations à Laval