Permis de construire n° 07216918Z0003 à Louplande pour 563 m² de logement, 6 route de Sable
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 07216918Z0003
Demandeur
F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07216918Z0003 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé 6 route de Sable. L'organisme HLM F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 250 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 113, AA 119, AA 120. Sur la même voie, route de Sable, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Louplande, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Louplande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 803 m² |
| Total | 240 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 803 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 4 | - | - | 7 |
| - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé au Mans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786328914
- SIRET
- 78632891400035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72013)
Autres dossiers de F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216918Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 27/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Sable à Louplande (72210)
L’autre dossier recensé route de Sable depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.