Permis de construire n° 05313016K1119 à Laval pour 97 m² de locaux, 77 boulevard Henri Becquerel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 05313016K1119
Demandeur
CGE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313016K1119 a été délivré le 6 février 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 77 boulevard Henri Becquerel. CGE DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 403 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 304. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Henri Becquerel, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 403 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 58 m² de bureaux et 39 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 1 029 m² à 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 97 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -479 m² | 550 m² |
| Total | 1 029 m² | 97 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -479 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -371 m² | 0 m² |
| Autres activités | 658 m² | 97 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -108 m² | 550 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 58 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -22 m² | 58 m² |
| dont Entrepôt | 578 m² | 39 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -86 m² | 492 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 97 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -479 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CGE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CGE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308403955
- SIRET
- 30840395501870
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de CGE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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