Permis de construire n° 05313015K1010 à Laval pour 220 m² de logement, 12 rue Neuve Sainte Catherine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05313015K1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313015K1010 a été délivré le 28 mai 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 12 rue Neuve Sainte Catherine.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le programme représente 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 138. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Neuve Sainte Catherine, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 512 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 512 m² à 433 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Locaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 220 m² | -299 m² | 213 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 220 m² | 79 m² | 220 m² | -79 m² | 433 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 22/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Neuve Sainte Catherine à Laval (53000)
L’autre dossier recensé rue Neuve Sainte Catherine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.