La déclaration préalable n° 0740101700654 a été accordée le 7 septembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 avenue Henri Zanaroli Seynod. CGE DISTRIBUTION porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 289 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 158 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 140. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 289 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 289 m² parmi les 1 102 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 102 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	1 102 m²
Total	1 102 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	73 m²	227 m²	0 m²	227 m²	300 m²
Autres activités	1 029 m²	62 m²	289 m²	-227 m²	802 m²
dont Bureaux	120 m²	62 m²	0 m²	62 m²	182 m²
dont Entrepôt	909 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	620 m²
Total locaux	1 102 m²	289 m²	289 m²	0 m²	1 102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CGE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrouge. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CGE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308403955
SIRET: 30840395501870
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Année de création: 1974
Localisation: MONTROUGE (92120)

Autres dossiers de CGE DISTRIBUTION

PC n°05313016K1119 Autorisé

77 boulevard Henri Becquerel

Laval (53000)

Diminution sans transformation

06 févr. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740101700654
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°0740101700179 Logement Terminé

chemin du Pessay Provins

Annecy (74000)

Nouvelle construction

31 août 2017 221 m² SDP

DP n°0740101700462 Locaux Autorisé

1 B Rue de la Paix

Annecy (74000)

Extension sans transformation

04 sept. 2017 14 m² SDP

PC n°0740101700158 Locaux Autorisé

3 rue des Pervenches Cran Gevrier

Annecy (74000)

Extension sans transformation

07 sept. 2017 20 m² SDP COMMUNE D'ANNECY

DP n°0740101700566 Locaux Autorisé

2 rue Eloi Serand

Annecy (74000)

Transformation sans extension

08 sept. 2017 80 m² SDP

PC n°0740101700122 Logement Terminé

8-10 Impasse du Ruisseau Annecy Le Vieux

Annecy (74000)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 1 548 m² SDP

PC n°0740101700141 Logement Autorisé

11 B Impasse des Barattes Annecy Le Vieux

Annecy (74000)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 188 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

Permis de démolir à Annecy

147 autorisations