Permis de construire Locaux N° 05313017K1105

Permis de construire à Laval pour 762 m² de locaux - 149 Boulevard Henri Becquerel

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 17 octobre 2017 · Dossier PC n° 05313017K1105 · Demandeur : SCI BECQUEREL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05313017K1105, délivré le 17 octobre 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 149 Boulevard Henri Becquerel, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BECQUEREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP323.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/10/2017
Surface du terrain
2 500 m²
Surface existante avant
590 m²
Surface créée
172 m²
Variation nette
+172 m²
Surface totale après
762 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.

Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laval

Adresse
149 Boulevard Henri Becquerel, Laval (53000)
Commune
Code postal
53000
Département
Parcelles cadastrales
AP323
Code INSEE
53130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 762 m²
Total 590 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 762 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 590 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 762 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BECQUEREL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
827467234
SIRET
82746723400015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Boulevard Henri Becquerel, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313017K1105, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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